Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : massif de la Pierre-Saint-Martin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEVN0650111A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Haute Soule : massif de la Pierre-Saint-Martin » (zone de protection spéciale FR 7212008) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Arette, Haux, Lanne-en-Barétous, Lescun, Licq-Athérey, Lourdios-Ichère, Lées-Athas, Montory, Osse-en-Aspe, Sainte-Engrâce.