Arrêté du 20 février 2006 relatif à l'extension de l'accord triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et à quatre avenants

Version INITIALE

NOR : AGRP0600465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/AGRP0600465A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 novembre 2004 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », étendues pour les campagnes 2004-2005 à 2006-2007, sont étendues à compter du 4 novembre 2005 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Côtes du Vivarais » et « Beaumes de Venise » ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine contrôlées « Côtes du Vivarais » et « Beaumes de Venise ».