Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/MAEA0620025A/jo/article_10
Texte n°4