Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650251A/jo/article_1

Texte n°93

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » (zone de protection spéciale FR 8212001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ain : Collonges, Léaz et Pougny ;
2° Dans le département de la Haute-Savoie : Chevrier et Vulbens.