Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Erdre (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650248A/jo/article_1

Texte n°90

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de l'Erdre » (zone de protection spéciale FR 5212004) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Carquefou, Casson, La Chapelle-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre.