Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Frau et Bélesta (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650244A/jo/article_1

Texte n°86

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale FR 7312008) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ariège : Fougax-et-Barrineuf ;
2° Dans le département de l'Aude : Comus ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département de l'Ariège : Bélesta, Bénaix, Montségur et Prades.