Article 2
La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0620423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/SANH0620423A/jo/article_2
Texte n°16
La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
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