Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : SANH0620423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/SANH0620423A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.