Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2006 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0600115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/MENE0600115A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.