Décret n° 2006-496 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/2/DEFD0600488D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/2/2006-496/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au III de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « c) La sous-direction des bureaux des cabinets » sont remplacés par les mots : « c) La direction générale des systèmes d'information et de communication ; d) La sous-direction des bureaux des cabinets ».