Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 22
Arrêté du 13 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et la pêche pour l'année 2006
NOR : AGRS0600219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/13/AGRS0600219A/jo/article_annexe1
Texte n°22