Arrêté du 25 avril 2006 modifiant des arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610940A

Texte n°46

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.