Décret n° 2006-1136 du 11 septembre 2006 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/11/BUDB0630050D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/11/2006-1136/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 5 922 096 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.