Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0601177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/EQUT0601177A/jo/article_12

Texte n°11

Article 12


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.