Article 3
Le chapitre II de l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Chapitre II
« Attestation prévue à l'article 5
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
NOR : AGRG0600975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600975A/jo/article_3
Texte n°16