Article 6
Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents relatifs à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Institut national des télécommunications.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/INDI0607968A/jo/article_6
Texte n°12
Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents relatifs à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Institut national des télécommunications.
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