Article 3
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR : MJSK0670025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/MJSK0670025A/jo/article_3
Texte n°35