Article 1
La trésorerie de Caen Couvrechef est regroupée sur la trésorerie de Caen Bassin Saint-Pierre (Calvados).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/BUDR0503038A/jo/article_1
Texte n°5
La trésorerie de Caen Couvrechef est regroupée sur la trésorerie de Caen Bassin Saint-Pierre (Calvados).
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