A la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, directement placée sous l'autorité de M. Luc Allaire, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à M. Pierre Botreau-Roussel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.