Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SANG0523364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/SANG0523364A/jo/article_8

Texte n°76

Article 8


A la sous-direction de la gestion des risques des milieux, directement placée sous l'autorité de M. Yves coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Jocelyne Boudot, chargée des fonctions de sous-directrice ;
Mme Nathalie Boulard, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Catherine Mir, adjointe à la sous-directrice.