Arrêté du 15 novembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/MAEA0520442A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.