Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 30
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n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 30
Arrêté du 19 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/BUDB0540075A/jo/article_snum1
Texte n°30