Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0524150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/SANS0524150A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe



A N N E X E
(28 renouvellements d'inscription)


I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 14


II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 14