Décision n° 2005-821 du 4 octobre 2005 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

Version INITIALE

NOR : CSAX0501821S

Texte n°123

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et sera publiée au Journal officiel de la République française.