Informations collectées et traitées.
Les informations suivantes peuvent être collectées :
a) Identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ;
b) Numéro de sécurité sociale : pour l'édition des feuilles de soins et la télétransmission aux caisses d'assurance maladie dans les conditions définies par les articles R. 115-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
c) Situation familiale : situation matrimoniale, nombre d'enfants, nombre de grossesses ;
d) Vie professionnelle : profession, conditions de travail ;
e) Santé : historique médical, historique des soins, diagnostics médicaux, traitements prescrits, nature des actes effectués et tout élément de nature à caractériser la santé du patient et considéré comme pertinent par le professionnel de santé.
Des informations relatives aux habitudes de vie peuvent être collectées avec l'accord du patient et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires au diagnostic et aux soins.