Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/SANS0523396A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 04/10/2005 texte numéro 17