Décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Grenoble dans le département de l'Isère

Version INITIALE

NOR : CSAX0501681S

Texte n°55

Article 4


La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société TéléGrenoble se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.