Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, après les mots : « déchets d'activités de soins à risques infectieux », sont ajoutés les mots : « et assimilés ».
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
NOR : SANP0620127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/6/SANP0620127A/jo/article_1
Texte n°21