Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client »

Version INITIALE

NOR : MENS0502866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/MENS0502866A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.