Décision n° 2005-1074 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511074S

Texte n°49