Article 9
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : BUDB0510059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/BUDB0510059A/jo/article_9
Texte n°74