Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 4 902 899 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/BUDB0560028A/jo/article_1
Texte n°13