Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/6/MAEA0520521A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de leur mission :
Supprimer :
« Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche) ;
Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche). »
(Le reste sans changement.)