Article 22
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrêté du 30 décembre 2005 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé « comité des travaux historiques et scientifiques »
NOR : MENS0502837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENS0502837A/jo/article_22
Texte n°115