Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METC0512089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/METC0512089A/jo/article_5
Texte n°9