Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux

Version INITIALE

NOR : MJSK0570252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/MJSK0570252A/jo/article_7

Texte n°63

Article 7


Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.