Arrêté du 20 décembre 2005 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Version INITIALE

NOR : INDI0506481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/INDI0506481A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation d'Electricité de France (CEIDRE), 2, rue Ampère, 93206 Saint-Denis Cedex 01, est habilité jusqu'au 31 décembre 2008 pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité suivantes :
- le contrôle interne de la fabrication avec surveillance de la vérification finale (module A 1) ;
- la conformité au type (module C 1) ;
- la vérification sur produits (module F) ;
- la vérification CE à l'unité (module G),
aux équipements sous pression ou ensembles destinés à être mis en service dans les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) de Belleville, Le Blayais, Le Bugey, Cattenom, Chinon B, Chooz B, Civaux, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban - Saint-Maurice, Saint-Laurent-des-Eaux B et Le Tricastin, ainsi que dans les centres de production thermique (CPT) d'Ambès, Albi, Aramon, Blénod, Bouchain, Brennilis, Champagne-sur-Oise, Cordemais, Dunkerque, Gennevilliers, Le Havre, Loire-sur-Rhône, Martigue-Ponteau, La Maxe, Montereau, Porcheville B, Richemont, Vaires-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.