Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels en fonction dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0500976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/ECOP0500976A/jo/article_3
Texte n°31