Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 08/11/2005 texte numéro 15
Arrêté du 20 octobre 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne
NOR : JUSF0550122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/JUSF0550122A/jo/article_annexe1
Texte n°15