Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant les arrêtés du 13 juin 1949 et du 9 juillet 1999 portant nomination des rapporteurs et des secrétaires de la commission des marchés d'Electricité de France

Version INITIALE

NOR : INDI0505785A

Texte n°82

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé, les mots : « direction du gaz, de l'électricité et du charbon » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'énergie et des matières premières ».