Article 1
Le nouveau règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits (1) est homologué.
Arrêté du 22 septembre 2005 portant homologation du nouveau règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits
NOR : AGRP0502187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/AGRP0502187A/jo/article_1
Texte n°45