Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version INITIALE

NOR : SANS0524144A

Texte n°85

Article 1


Sont nommés ou renouvelés pour un mandat d'un an en tant que représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :
M. Jacques-Emmanuel Catz, membre titulaire ;
M. Alain-Michel Ceretti, membre titulaire ;
Mme Marie-Françoise Pelloux-Prayer, membre suppléant ;
M. Alain Prunier, membre supléant.