Article 5
Le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité est abrogé.
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité
NOR : MENE0502699D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/11/MENE0502699D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/11/2006-41/jo/article_5
Texte n°18