Dans le présent arrêté, est dénommé « organisme habilité » l'organisme établi en France, habilité, en application de l'article 16 du décret du 24 mars 2005 susvisé, à mettre en oeuvre la procédure d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi et la procédure de vérification décrites aux annexes IV et V de ce décret. Cet organisme est notifié à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l'Union européenne.