Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Version INITIALE

NOR : ECOK0500090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500090A/jo/article_17

Texte n°17

Article 17


Délégation est donnée à M. Olivier Kientz, directeur d'études, directeur territorial Prêt de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Centre.