Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Version INITIALE

NOR : ECOK0500090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500090A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud et de M. Jean-Marcel Morisset, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Jean-Patrick Waguet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire ;
M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire ;
Mme Sylvie Demattéis, directrice d'études, directrice territoriale Investissement de la direction régionale Pays de la Loire ;
M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur territorial Prêt de la direction régionale Pays de la Loire.