Délégation est donnée à M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté.