Arrêté du 21 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Version INITIALE

NOR : ECOP0501022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/ECOP0501022A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Délégation est donnée à Mme Sylvie Thivel, attachée principale d'administration centrale, chef de mission, Mme Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachée principale d'administration centrale, M. Didier Zmiro, Mlle Valérie Camusso, Mme Soizic Requintel, attachés d'administration centrale, Mme Carine Stirchler-Anglebert, inspectrice du Trésor public, M. Pascal Olive, secrétaire administratif de classe exceptionnelle et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises.