Article 1
Les trésoreries de Provenchères-sur-Fave et Ban-de-Laveline sont regroupées sur la trésorerie de Saint-Dié - Carnot (Vosges).
République
Française
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NOR : BUDR0503059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/BUDR0503059A/jo/article_1
Texte n°11
Les trésoreries de Provenchères-sur-Fave et Ban-de-Laveline sont regroupées sur la trésorerie de Saint-Dié - Carnot (Vosges).
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