Décision n° 2005-708 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée

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NOR : CSAX0501708S

JORF n°238 du 12 octobre 2005

Texte n°90

Décision n° 2005-708 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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