Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 23 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/BUDB0530036A/jo/article_1
Texte n°11